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Permis de construire Locaux N° 00836215U0005

Permis de construire à Rethel pour 14 038 m² de locaux - Rue Henri Bauchet Parc D'a

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri Bauchet Parc D'a, Rethel (08300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMURFIT KAPPA FRANCE et accordé le 8 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836215U0005, instruit par la commune de Rethel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 00836215U0005

Demandeur

SMURFIT KAPPA FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00836215U0005, délivré le 8 juin 2015 à Rethel (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Henri Bauchet Parc D'a, Rethel (08300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMURFIT KAPPA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 311 m² en bureaux, 10 670 m² en industrie, 2 057 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI334, ZI335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 278 m²

Surface existante avant

10 132 m²

Surface créée

14 038 m²

Variation nette

+14 038 m²

Surface totale après

24 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/06/2015

Chantier (DOC)

05/07/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Localisation du projet à Rethel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI334 ZI335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 132 m²	14 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 038 m²	24 170 m²
Total	10 132 m²	14 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 038 m²	24 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 311 m²	1 311 m²	1 311 m²
Industrie	10 132 m²	10 670 m²	10 670 m²	20 802 m²
Entrepôt	0 m²	2 057 m²	2 057 m²	2 057 m²
Total locaux	10 132 m²	14 038 m²	14 038 m²	24 170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMURFIT KAPPA FRANCE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493254908
SIRET: 49325490800137
Code APE (NAF): 17.21A - Fabrication de carton ondulé
Localisation: RETHEL (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00836215U0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri Bauchet Parc D'a, Rethel (08300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMURFIT KAPPA FRANCE et accordé le 8 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836215U0005, instruit par la commune de Rethel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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