Permis de construire n° 00828224A0007 à Maubert-Fontaine pour 1 218 m² de locaux, Chemin De L Oiseau La Cense Picart
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 00828224A0007
Demandeur
SCEA DE LA CENSE PICART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00828224A0007 a été délivré le 10 mars 2025 à Maubert-Fontaine (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin De L Oiseau La Cense Picart. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA CENSE PICART.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WB19, WB21. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubert-Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maubert-Fontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cense Picart
Territoires administratifs
- Commune
- Maubert-Fontaine Code postal 08260 Identifiant INSEE 08282
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 1 218 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 982 m² | 1 218 m² |
| Total | 236 m² | 1 218 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 982 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 236 m² | 1 218 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 982 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 236 m² | 1 218 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 982 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CENSE PICART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 935379107
- SIRET
- 93537910700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAUBERT FONTAINE (08260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828224A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |