Permis de construire Locaux N° 00824816U0003

Permis de construire n° 00824816U0003 à Launois-sur-Vence pour 219 m² de locaux, Rue C2Cilia Gazaniere

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 00824816U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2016 à Launois-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00824816U0003 porte sur un projet situé Rue C2Cilia Gazaniere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launois-sur-Vence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 995 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launois-sur-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB20 AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launois-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08248
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 90 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 309 m²
Total 240 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 309 m²
dont Entrepôt 90 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 309 m²
Total locaux 90 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUNOIS-SUR-VENCE (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00824816U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue C2Cilia Gazaniere, à Launois-sur-Vence (08430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00824816U0003, déposé en mairie de Launois-sur-Vence.

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