Permis de construire Logement N° 00824816U0006

Permis de construire n° 00824816U0006 à Launois-sur-Vence pour 119 m² de logement, Rue Pierrepont

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2016

Dossier PC n° 00824816U0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2016 à Launois-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00824816U0006 porte sur un projet situé Rue Pierrepont.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launois-sur-Vence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/11/2016
Chantier (DOC)
07/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Launois-sur-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launois-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08248
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAILLICOURT (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00824816U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Pierrepont, à Launois-sur-Vence (08430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2017, achèvement déclaré le 6 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00824816U0006, déposé en mairie de Launois-sur-Vence.

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