Permis de construire Mixte N° 00734123C0011

Permis de construire n° 00734123C0011 à Villeneuve-de-Berg pour 133 m² de logement et locaux, 285 Voie De Lansas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 00734123C0011

Demandeur

YS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00734123C0011 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un projet situé 285 Voie De Lansas. Le demandeur déclaré est YS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 83 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB582. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Berg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 066 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2025

Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 152 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 235 m²
Total 152 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 152 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 235 m²
dont Entrepôt 152 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 235 m²
Total locaux 152 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919996728
SIRET
91999672800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE DE BERG (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734123C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 285 Voie De Lansas, à Villeneuve-de-Berg (07170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par YS et accordée le 19 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2023, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734123C0011, déposé en mairie de Villeneuve-de-Berg.

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