Déclaration préalable Locaux N° 00732426A0118

Déclaration préalable n° 00732426A0118 à Tournon-sur-Rhône pour 185 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier DP n° 00732426A0118

Demandeur

FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juin 2026 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00732426A0118 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT72, AT73, AT74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 172 m²

Surface existante avant

4 550 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

4 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT72 AT73 AT74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 550 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 4 735 m²
Total 4 550 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 4 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 550 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 4 735 m²
dont Bureaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Entrepôt 4 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 550 m²
Total locaux 4 550 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 4 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343651469
SIRET
34365146900045
Code APE (NAF)
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
TOURNON SUR RHÔNE (07300)

Autres dossiers de FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732426A0118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 172 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE et accordée le 17 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732426A0118, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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