Permis de construire Locaux N° 00732418A0049

Permis de construire n° 00732418A0049 à Tournon-sur-Rhône pour 185 m² de locaux, 1041 De La Digue Du Rhone

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 00732418A0049

Demandeur

FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00732418A0049, délivré le 19 décembre 2018 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1041 De La Digue Du Rhone. FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT88, AT78, AT156. Ce dossier fait partie des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 759 m²

Surface existante avant

4 270 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

4 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
06/07/2020
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT88 AT78 AT156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 270 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 4 455 m²
Total 4 270 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 4 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 270 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 4 455 m²
dont Entrepôt 4 270 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 4 455 m²
Total locaux 4 270 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 4 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343651469
SIRET
34365146900045
Code APE (NAF)
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
TOURNON SUR RHONE (07300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732418A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 06/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 759 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1041 De La Digue Du Rhone, à Tournon-sur-Rhône (07300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE et accordé le 19 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732418A0049, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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