Déclaration préalable Mixte N° 00732426A0103

Déclaration préalable n° 00732426A0103 à Tournon-sur-Rhône pour 62 m² de logement et locaux, 18 Rue Marc Sauzet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier DP n° 00732426A0103

Demandeur

NEA ARCHI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00732426A0103, accordée le 18 mai 2026 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Rue Marc Sauzet. Le dossier a été déposé par NEA ARCHI.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL199. Au total, 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEA ARCHI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889602454
SIRET
88960245400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARTHEMONAY (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732426A0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Marc Sauzet, à Tournon-sur-Rhône (07300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEA ARCHI et accordée le 18 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732426A0103, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tournon-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Tournon-sur-Rhône