Retour aux permis de construire de Tournon-sur-Rhône

Permis de construire Locaux N° 00732413A0037

Permis de construire à Tournon-sur-Rhône pour 63 m² de locaux - Les Iles Ferays

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 481 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Iles Ferays, Tournon-sur-Rhône (07300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE et accordé le 1 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732413A0037, instruit par la commune de Tournon-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 00732413A0037

Demandeur

FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00732413A0037, délivré le 1 avril 2014 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Iles Ferays, Tournon-sur-Rhône (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT72, AT73, AT74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 481 m²

Surface existante avant

15 034 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

15 097 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/04/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT72 AT73 AT74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 034 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	15 097 m²
Total	15 034 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	15 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	15 034 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	15 097 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343651469
Code APE (NAF): 20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Localisation: TOURNON SUR RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00732413A0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 481 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Iles Ferays, Tournon-sur-Rhône (07300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE et accordé le 1 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732413A0037, instruit par la commune de Tournon-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tournon-sur-Rhône

DP n°00732426A0103 Mixte Autorisé

18 Rue Marc Sauzet

Tournon-sur-Rhône (07300)

Travaux sur construction existante

18 mai 2026 62 m² SDP NEA ARCHI

DP n°00732426A0084 Logement Autorisé

13 Rue De L'hôpital

Tournon-sur-Rhône (07300)

Extension sans transformation

11 mai 2026 121 m² SDP INAYMA

PC n°00732425A0030 Logement Autorisé

30 Chemin Des Îles Feray

Tournon-sur-Rhône (07300)

Nouvelle construction

04 mai 2026 75 m² SDP

DP n°00732426A0063 Logement Autorisé

22 Avenue Maréchal Foch

Tournon-sur-Rhône (07300)

Extension sans transformation

31 mars 2026 180 m² SDP SCI LES TERRES BLANCHES

DP n°00732426A0045 Logement Autorisé

20 Rue Du 14 Juillet

Tournon-sur-Rhône (07300)

Transformation sans extension

31 mars 2026 707 m² SDP SCI TOURNON

DP n°00732426A0049 Locaux Autorisé

105 Avenue Du 8 Mai 1945

Tournon-sur-Rhône (07300)

Nouvelle construction

25 mars 2026 148 m² SDP ANTHO PIZZ'

Autres types d'autorisations à Tournon-sur-Rhône

Permis d'aménager à Tournon-sur-Rhône

15 autorisations

Permis de démolir à Tournon-sur-Rhône

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tournon-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Tournon-sur-Rhône

Caractéristiques du projet