Permis de construire n° 00732413A0037 à Tournon-sur-Rhône pour 63 m² de locaux, Les Iles Ferays
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 00732413A0037
Demandeur
FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Iles Ferays, le permis de construire n° 00732413A0037 a été délivré le 1 avril 2014 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT72, AT73, AT74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 034 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 15 097 m² |
| Total | 15 034 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 15 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 034 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 15 097 m² |
| dont Industrie | 15 034 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 15 097 m² |
| Total locaux | 15 034 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 15 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343651469
- Code APE (NAF)
- 20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TOURNON SUR RHONE (07300)
Autres dossiers de FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00732413A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |