Déclaration préalable Logement N° 00731321A0005

Déclaration préalable n° 00731321A0005 à Serrières pour 122 m² de logement, 220 Quai Jules Roche

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier DP n° 00731321A0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU QUAI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serrières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00731321A0005 a été accordée le 11 mars 2021, pour un projet situé 220 Quai Jules Roche. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU QUAI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2021. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
11/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2021

Localisation du projet à Serrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serrières Code postal 07340 Identifiant INSEE 07313
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU QUAI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488566381
SIRET
48856638100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731321A0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 220 Quai Jules Roche, à Serrières (07340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU QUAI et accordé le 11 mars 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731321A0005, déposé en mairie de Serrières.

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