Permis de construire Locaux N° 00731314A0002

Permis de construire n° 00731314A0002 à Serrières pour 273 m² de locaux, 244 Quai Jules Roche

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 00731314A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2014 à Serrières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00731314A0002 porte sur un projet situé 244 Quai Jules Roche.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD106. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serrières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
30/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serrières Code postal 07340 Identifiant INSEE 07313
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Locaux 0 m² 188 m² 85 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 85 m² 188 m² 85 m² 0 m² 85 m² 188 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 188 m² 85 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 85 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731314A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 244 Quai Jules Roche, à Serrières (07340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731314A0002, déposé en mairie de Serrières.

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