Permis de construire n° 00731322A0006 à Serrières pour 130 m² de logement, 194 quai Jules Roche
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 00731322A0006
Demandeur
FERCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00731322A0006 a été délivré le 19 août 2022 à Serrières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 194 quai Jules Roche. Le projet est porté par FERCA.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 059 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/01/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 101, AD 465. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, quai Jules Roche, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Serrières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Serrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serrières Code postal 07340 Identifiant INSEE 07313
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 31 059 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 301 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total | 301 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 301 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERCA, une société civile immobilière (SCI) basée à Charnas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FERCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892954793
- SIRET
- 89295479300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHARNAS (07340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731322A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 18/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Jules Roche à Serrières (07340)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai Jules Roche depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.