Permis de construire n° 00731320A0004 à Serrières pour 71 m² de locaux, Vaudinet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 00731320A0004
Demandeur
COMMUNE DE SERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00731320A0004 a été délivré le 19 avril 2021 à Serrières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vaudinet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SERRIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC302, AC298. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Serrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serrières Code postal 07340 Identifiant INSEE 07313
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 337 m² |
| Total | 266 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 266 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 337 m² |
| Total locaux | 266 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703138
- SIRET
- 21070313800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERRIERES (07340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731320A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |