Permis de construire n° 00729517B0006 à Saint-Sauveur-de-Montagut pour 4 405 m² de locaux, Les Acacias
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 mai 2018
Dossier PC n° 00729517B0006
Demandeur
LES MURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00729517B0006, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mai 2018 à Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Acacias. La demande émane de LES MURIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 405 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 405 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI86, AI87, AI284. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Montagut.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Montagut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Montagut Code postal 07190 Identifiant INSEE 07295
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 4 405 m² |
| Total | 0 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 4 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 4 405 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 4 405 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 4 405 m² |
Ce dossier crée 4 405 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MURIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 522603984
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT (07190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00729517B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |