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Permis de construire Locaux N° 00729517B0006

Permis de construire à Saint-Sauveur-de-Montagut pour 4 405 m² de locaux - Les Acacias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Acacias, Saint-Sauveur-de-Montagut (07190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MURIERS et accordé le 18 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729517B0006, instruit par la commune de Saint-Sauveur-de-Montagut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 00729517B0006

Demandeur

LES MURIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00729517B0006, délivré le 18 mai 2018 à Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Acacias, Saint-Sauveur-de-Montagut (07190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MURIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 405 m² en hébergement hôtelier, 4 405 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI86, AI87, AI284.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 405 m²

Variation nette

+4 405 m²

Surface totale après

4 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Montagut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI86 AI87 AI284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-de-Montagut Code postal 07190 Identifiant INSEE 07295
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 405 m²	4 405 m²
Total	0 m²	4 405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 405 m²	4 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	4 405 m²	4 405 m²	4 405 m²
Commerce et services	4 405 m²	4 405 m²	4 405 m²
Total locaux	8 810 m²	8 810 m²	8 810 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MURIERS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 522603984
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00729517B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Acacias, Saint-Sauveur-de-Montagut (07190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MURIERS et accordé le 18 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729517B0006, instruit par la commune de Saint-Sauveur-de-Montagut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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