Déclaration préalable à Davézieux pour 3 259 m² de locaux - Rue Le Mas
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 août 2024 · Dossier DP n° 00707824A0050 · Demandeur : DELMONICO DOREL NEGOCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00707824A0050, accordée le 21 août 2024 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Le Mas, Davézieux (07430). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DELMONICO DOREL NEGOCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA114.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Davézieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 230 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 259 m² |
| Total | 3 230 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 259 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² |
| Entrepôts | 1 480 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 509 m² |
| Total locaux | 3 230 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 259 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707824A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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