Permis de construire Locaux N° 00707817A0021

Permis de construire n° 00707817A0021 à Davézieux pour 259 m² de locaux, Za Le Mas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 00707817A0021

Demandeur

DELMONICO DOREL NEGOCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00707817A0021 a été délivré le 19 mars 2018 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Le Mas. Le demandeur déclaré est DELMONICO DOREL NEGOCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA114. Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 000 m²

Surface existante avant

1 633 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

1 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 633 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 892 m²
Total 1 633 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 633 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 892 m²
dont Industrie 1 633 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 892 m²
Total locaux 1 633 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELMONICO DOREL NEGOCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330665134
SIRET
33066513400020
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
DAVEZIEUX (07430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707817A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Le Mas, à Davézieux (07430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DELMONICO DOREL NEGOCE et accordée le 19 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707817A0021, déposé en mairie de Davézieux.

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