Permis de construire Locaux N° 00707820A0028

Permis de construire n° 00707820A0028 à Davézieux pour 466 m² de locaux, Chemin Du Mas Za Le Mas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 00707820A0028

Demandeur

DELMONICO DOREL NEGOCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Mas Za Le Mas, le permis de construire n° 00707820A0028 a été délivré le 5 mars 2021 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DELMONICO DOREL NEGOCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² en commerce et activités de service et 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA114. L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 000 m²

Surface existante avant

1 887 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

2 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
05/03/2021
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Mas

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 887 m² 206 m² 260 m² 0 m² 260 m² 206 m² 2 093 m²
Total 1 887 m² 206 m² 260 m² 0 m² 260 m² 206 m² 2 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 558 m² 189 m² 0 m² 0 m² 260 m² -71 m² 1 487 m²
Autres activités 329 m² 17 m² 260 m² 0 m² 0 m² 277 m² 606 m²
dont Bureaux 329 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 346 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 1 887 m² 206 m² 260 m² 0 m² 260 m² 206 m² 2 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELMONICO DOREL NEGOCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330665134
SIRET
33066513400020
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
DAVEZIEUX (07430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707820A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Mas Za Le Mas, à Davézieux (07430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DELMONICO DOREL NEGOCE et accordé le 5 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707820A0028, déposé en mairie de Davézieux.

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