Permis de construire Locaux N° 00701919D0049

Permis de construire n° 00701919D0049 à Aubenas pour 349 m² de locaux, 19 Avenue De Roqua

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 00701919D0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701919D0049 a été délivré le 21 janvier 2020 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Avenue De Roqua.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2555, 0A3596, 0A3996. Au total, 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 644 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
07/09/2021
Autorisation
21/01/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2555 0A3596 0A3996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 056 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 1 405 m²
Total 1 056 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 056 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 1 405 m²
dont Industrie 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m²
dont Entrepôt 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total locaux 1 056 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 1 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701919D0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 07/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Avenue De Roqua, à Aubenas (07200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701919D0049, déposé en mairie d'Aubenas.

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