Déclaration préalable n° 00701115D0001 à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc pour 10 m² de locaux, Pont De L'huile
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2015
Dossier DP n° 00701115D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 juin 2015 à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00701115D0001 porte sur un projet situé Pont De L'huile.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL365. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallées-d'Antraigues-Asperjoc Code postal 07530 Identifiant INSEE 07011
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 166 m² |
| Total | 156 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 166 m² |
| Total locaux | 156 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTRAIGUES SUR VOLANE (07530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701115D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |