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Déclaration préalable Locaux N° 00701019A0112

Déclaration préalable n° 00701019A0112 à Annonay pour 547 m² de locaux, 26 Rue Sadi Carnot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Sadi Carnot, à Annonay (07100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LA QUINCAILLERIE et accordé le 18 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701019A0112, déposé en mairie d'Annonay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier DP n° 00701019A0112

Demandeur

LA QUINCAILLERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00701019A0112 a été accordée le 18 novembre 2019 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rue Sadi Carnot. LA QUINCAILLERIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX189. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	8 m²	81 m²	-89 m²	1 m²
Locaux	518 m²	547 m²	50 m²	466 m²	31 m²	549 m²
Total	608 m²	547 m²	58 m²	547 m²	-58 m²	550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	126 m²	250 m²	12 m²	113 m²	125 m²	251 m²
dont Hôtels	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Équipements publics	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Autres activités	392 m²	64 m²	38 m²	353 m²	-327 m²	65 m²
dont Bureaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
dont Entrepôt	392 m²	0 m²	38 m²	353 m²	-391 m²	1 m²
Total locaux	518 m²	547 m²	50 m²	466 m²	31 m²	549 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA QUINCAILLERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840258214
SIRET: 84025821400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701019A0112
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Sadi Carnot, à Annonay (07100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LA QUINCAILLERIE et accordé le 18 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701019A0112, déposé en mairie d'Annonay.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annonay

PC n°00701019A0030 Logement Annulé

92 Chemin De Charmenton

Annonay (07100)

Nouvelle construction

31 oct. 2019 178 m² SDP

PC n°00701019A0018 Locaux Terminé

62 Avenue De L'europe Parc Saint Exupery

Annonay (07100)

Transformation sans extension

07 nov. 2019 165 m² SDP CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ANNONAY RHONE AGGLO

DP n°00701019A0117 Locaux Autorisé

Annonay (07100)

Extension sans transformation

07 nov. 2019 22 m² SDP AU PRE D'ICI

PC n°00701019A0031 Logement Terminé

Chemin De Pantu

Annonay (07100)

Nouvelle construction

19 nov. 2019 127 m² SDP SCI MATHILDA

PC n°00701019A0033 Logement Terminé

Rue Des Mesanges Le Balcon Des Alpes

Annonay (07100)

Nouvelle construction

29 nov. 2019 91 m² SDP

PC n°00701019A0034 Logement Commencé

Rue Des Mesanges

Annonay (07100)

Nouvelle construction

06 déc. 2019 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Annonay

Permis d'aménager à Annonay

26 autorisations

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