Déclaration préalable à Annonay pour 550 m² de locaux - 26 Rue Sadi Carnot
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 novembre 2019 · Dossier DP n° 00701019A0112 · Demandeur : LA QUINCAILLERIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00701019A0112, accordée le 18 novembre 2019 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rue Sadi Carnot, Annonay (07100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA QUINCAILLERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX189.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annonay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 81 m² | 0 m² | 1 m² |
| Locaux | 518 m² | 0 m² | 547 m² | 50 m² | 466 m² | 31 m² | 549 m² |
| Total | 608 m² | 0 m² | 547 m² | 58 m² | 547 m² | 0 m² | 550 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Artisanat | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 113 m² | 0 m² | 1 m² |
| Entrepôts | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 353 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total locaux | 518 m² | 0 m² | 547 m² | 50 m² | 466 m² | 31 m² | 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701019A0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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