Permis de construire n° 00701023A0051 à Annonay pour 533 m² de locaux, 36 rue Boissy d'Anglas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PC n° 00701023A0051
Demandeur
VALGUSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2024 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701023A0051 porte sur un projet situé 36 rue Boissy d'Anglas. Le dossier a été déposé par VALGUSO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 533 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 745 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 34. La voie, rue Boissy d'Anglas, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 533 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 533 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 44 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 489 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | -489 m² | 0 m² |
| Locaux | 293 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 44 m² | 489 m² | 782 m² |
| Total | 782 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 249 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 782 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Autres activités | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 0 m² |
| Total locaux | 293 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 44 m² | 489 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALGUSO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Annonay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
VALGUSO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981969793
- SIRET
- 98196979300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701023A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Boissy d'Anglas à Annonay (07100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Boissy d'Anglas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.