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Permis de construire Locaux N° 00701023A0051

Permis de construire n° 00701023A0051 à Annonay pour 533 m² de locaux, 36 Rue Boissy D'anglas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 36 Rue Boissy D'anglas, à Annonay (07100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VALGUSO et accordée le 29 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701023A0051, déposé en mairie d'Annonay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 00701023A0051

Demandeur

VALGUSO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2024 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701023A0051 porte sur un projet situé 36 Rue Boissy D'anglas. Le dossier a été déposé par VALGUSO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM34. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

533 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	489 m²	0 m²	489 m²	-489 m²	0 m²
Locaux	293 m²	533 m²	44 m²	489 m²	782 m²
Total	782 m²	533 m²	533 m²	0 m²	782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	249 m²	533 m²	0 m²	533 m²	782 m²
dont Hôtels	0 m²	533 m²	0 m²	533 m²	533 m²
Autres activités	44 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	0 m²
dont Entrepôt	44 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	0 m²
Total locaux	293 m²	533 m²	44 m²	489 m²	782 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALGUSO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 981969793
SIRET: 98196979300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701023A0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 36 Rue Boissy D'anglas, à Annonay (07100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VALGUSO et accordée le 29 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701023A0051, déposé en mairie d'Annonay.

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DP n°00701023A0247 Locaux Autorisé

38 Rue Sadi Carnot

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16 févr. 2024 875 m² SDP COMMUNE D ANNONAY

PC n°00701024A0009 Logement Terminé

Rue De La Paix

Annonay (07100)

Nouvelle construction

25 mars 2024 113 m² SDP

PC n°00701023A0048 Locaux Terminé

47 Rue Leo Lagrange

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Transformation sans extension

29 mars 2024 660 m² SDP CA ANNONAY RHONE AGGLO

PC n°00701024A0002 Locaux Autorisé

Impasse Francois Miribel

Annonay (07100)

Transformation sans extension

29 mars 2024 1 126 m² SDP COMMUNE D ANNONAY

PC n°00701024A0008 Logement Terminé

Rue De La Paix

Annonay (07100)

Nouvelle construction

29 mars 2024 119 m² SDP

PC n°00701023A0050 Logement Terminé

34 Rue Boissy D'anglas

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09 avr. 2024 51 m² SDP

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