Déclaration préalable n° 00616120C0053 à Villeneuve-Loubet pour 53 m² de locaux, 3 Rue Escoffier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier DP n° 00616120C0053
Demandeur
FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00616120C0053, accordée le 22 octobre 2020 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Rue Escoffier. Le dossier a été déposé par FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE122, AE121, AE120. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 444 m² |
| Total | 391 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 391 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 444 m² |
| Total locaux | 391 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 782653125
- SIRET
- 78265312500016
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLENEUVE LOUBET (06270)
Autres dossiers de FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00616120C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |