Permis de construire Mixte N° 00616120C0016

Permis de construire à Villeneuve-Loubet pour 1 965 m² de logement et locaux - 456 Avenue Du Docteur Julien L

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 00616120C0016

Demandeur

TERRE DE SIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 00616120C0016, délivré le 21 décembre 2020 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 456 Avenue Du Docteur Julien L, Villeneuve-Loubet (06270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE DE SIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 9 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 846 m² d'habitation et 119 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 681 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

1 965 m²

Variation nette

+1 788 m²

Surface totale après

1 965 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
24/01/2022
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 1 846 m² 0 m² 177 m² 0 m² 1 669 m² 1 846 m²
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 177 m² 1 965 m² 0 m² 177 m² 0 m² 1 788 m² 1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 17 9 2 - - 32
12,5 % 53,1 % 28,1 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DE SIENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899750699
SIRET
89975069900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLENEUVE LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616120C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 456 Avenue Du Docteur Julien L, Villeneuve-Loubet (06270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRE DE SIENNE et accordé le 21 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 9 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 846 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616120C0016, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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