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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616124C0017

Permis de démolir n° 00616124C0017 à Villeneuve-Loubet, 0004 Rue De La Chapelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER et autorisé le 25 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616124C0017, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PD n° 00616124C0017

Demandeur

FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00616124C0017 a été délivré le 25 novembre 2024, pour un bâtiment situé 0004 Rue De La Chapelle. La demande émane de FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER.

Le terrain support du projet couvre 338 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE119, AE120, AE121. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Surface du terrain

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/11/2024

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE119 AE120 AE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	338 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 782653125
SIRET: 78265312500016
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VILLENEUVE LOUBET (06270)

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PD n°00616120C0010 Autorisé

Dossier n° 00616120C0010

22 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616124C0017
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0004 Rue De La Chapelle à Villeneuve-Loubet (06270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER et autorisé le 25 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616124C0017, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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