Permis de construire Logement N° 00616120C0006

Permis de construire à Villeneuve-Loubet pour 7 963 m² de logement - 145 Avenu Max Chaminadas

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 00616120C0006

Demandeur

BLUE ARCHIPEL

Cette page présente le permis de construire n° 00616120C0006, délivré le 18 décembre 2020 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 145 Avenu Max Chaminadas, Villeneuve-Loubet (06270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLUE ARCHIPEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 342 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 137 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 57 T2, 40 T3, 26 T4, dont 41 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR234, AR233, AR232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 342 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

7 963 m²

Variation nette

+7 093 m²

Surface totale après

7 963 m²

Logements créés

137

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR234 AR233 AR232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 137 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 870 m² 7 963 m² 0 m² 870 m² 0 m² 7 093 m² 7 963 m²
Total 870 m² 7 963 m² 0 m² 870 m² 0 m² 7 093 m² 7 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 137
Logements collectifs 137
Collectifs hors résidence 137
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 57 40 26 - - 137
10,2 % 41,6 % 29,2 % 19,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE ARCHIPEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831244579
SIRET
83124457900023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616120C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 logements en collectif, pour 7 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145 Avenu Max Chaminadas, Villeneuve-Loubet (06270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLUE ARCHIPEL et accordé le 18 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 57 T2, 40 T3, 26 T4, dont 41 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616120C0006, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Loubet

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Loubet