Permis de construire à Villeneuve-Loubet pour 1 429 m² de logement et locaux - Avenu Du Docteur Lefebvre Le Log
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 20 juillet 2020 · Dossier PC n° 00616119C0021 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00616119C0021, délivré le 20 juillet 2020 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Du Docteur Lefebvre Le Log, Villeneuve-Loubet (06270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 10 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 378 m² d'habitation et 51 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX228.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 1 378 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 378 m² |
| Locaux | 44 m² | 51 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 7 m² | 51 m² |
| Total | 160 m² | 1 429 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 429 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 44 m² | 51 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 7 m² | 51 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 8 | 10 | 1 | - | - | 26 |
| 26,9 % | 30,8 % | 38,5 % | 3,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00616119C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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