Permis de construire Logement N° 00612319C0023

Permis de construire n° 00612319C0023 à Saint-Laurent-du-Var pour 318 m² de logement, 781 Av Des Plantiers

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 00612319C0023

Demandeur

INVEST MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612319C0023 a été délivré le 8 octobre 2019 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 781 Av Des Plantiers. La demande émane de INVEST MEDITERRANEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 040 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 2 - 4
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST MEDITERRANEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443033402
SIRET
44303340200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612319C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 781 Av Des Plantiers, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INVEST MEDITERRANEE et accordée le 8 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612319C0023, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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