Déclaration préalable Locaux N° 00608824S1099

Déclaration préalable n° 00608824S1099 à Nice pour 19 m² de locaux, 258 Av De La Californie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier DP n° 00608824S1099

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 août 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608824S1099 porte sur un projet situé 258 Av De La Californie. Le demandeur déclaré est CSF.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NW198, NW199, NW200. Au total, 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 241 m²

Surface existante avant

7 433 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

7 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
05/06/2025
Autorisation
22/08/2024
Chantier (DOC)
22/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2025

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NW198 NW199 NW200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 414 m²
Locaux 2 019 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 038 m²
Total 7 433 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 7 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 019 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 038 m²
Total locaux 2 019 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375200010
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608824S1099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 05/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 258 Av De La Californie, à Nice (06000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CSF et accordé le 22 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 22 novembre 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608824S1099, déposé en mairie de Nice.

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