Déclaration préalable Locaux N° 00608817S0131

Déclaration préalable n° 00608817S0131 à Nice pour 2 m² de locaux, 28 avenue de la Californie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier DP n° 00608817S0131

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608817S0131 a été accordée le 14 mars 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 avenue de la Californie. SOCIETE GENERALE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 570 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence MP 379. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Californie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
14/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MP 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 570 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 192 m² à 194 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 194 m²
Total 192 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 192 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 194 m²
dont Bureaux 192 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 194 m²
Total locaux 192 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE GENERALE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 126 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022227909
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75886)

Autres dossiers de SOCIETE GENERALE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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