Permis de construire Locaux N° 00608817S0313

Permis de construire n° 00608817S0313 à Nice pour 1 059 m² de locaux, 13-15 Av de la Californie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 00608817S0313

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608817S0313, délivré le 13 juin 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 13-15 Av de la Californie.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 291 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 002 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/07/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle MP 263, MP 264. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Californie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 291 m²

Surface existante avant

1 456 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2018
3
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MP 263 MP 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 291 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire et 1 002 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 002 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 002 m² parmi les 1 456 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 456 m² à 1 479 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 456 m² 57 m² 1 002 m² 34 m² 1 002 m² 23 m² 1 479 m²
Total 1 456 m² 57 m² 1 002 m² 34 m² 1 002 m² 23 m² 1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 456 m² 57 m² 1 002 m² 34 m² 1 002 m² 23 m² 1 479 m²
Total locaux 1 456 m² 57 m² 1 002 m² 34 m² 1 002 m² 23 m² 1 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0313
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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