Permis de construire Logement N° 00608824S0182

Permis de construire n° 00608824S0182 à Nice pour 433 m² de logement, 28 Vieux De Terron

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PC n° 00608824S0182

Demandeur

TERRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608824S0182, délivré le 16 août 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 28 Vieux De Terron. Le demandeur déclaré est TERRON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MX5, MX50, MX52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 447 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/08/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MX5 MX50 MX52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 783 m²
Total 350 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980896633
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608824S0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Vieux De Terron, à Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRON et accordée le 16 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 août 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608824S0182, déposé en mairie de Nice.

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