Permis de construire Logement N° 00608817S0049

Permis de construire n° 00608817S0049 à Nice pour 420 m² de logement, 301 Chem de Cremat

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 00608817S0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608817S0049 porte sur un projet situé 301 Chem de Cremat.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 84 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 6477. Sur la même voie, Chem de Cremat, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
20/10/2019
Autorisation
13/09/2017
Chantier (DOC)
24/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2019

Localisation du projet à Nice

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BW 6477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT-LES-PINS (06330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 20/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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