Déclaration préalable Logement N° 00608817S0036

Déclaration préalable n° 00608817S0036 à Nice pour 226 m² de logement, 35 avenue des Magnolias

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2017

Dossier DP n° 00608817S0036

Demandeur

BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 février 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608817S0036 porte sur un projet situé 35 avenue des Magnolias. La demande émane de BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO.

Cette déclaration préalable concerne la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 226 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 558 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle NS 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2017.

Autorisation

12 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2017
2
Autorisation
12/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NS 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 558 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 226 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 0 m²
Total 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO, dont l'adresse déclarée est à Monaco. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
775751878
SIRET
77575187800015
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1957
Localisation
MONACO (98000)

Autres dossiers de BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2017
Date de dépôt 12/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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