Permis de construire n° 00608816S0144 à Nice pour 44 m² de locaux, 19 rue Assalit
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 00608816S0144
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608816S0144 a été délivré le 14 février 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 19 rue Assalit.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 44 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 345 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LB 356. Sur la même voie, rue Assalit, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 388 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 345 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 44 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 1 425 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 425 m² à 1 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 425 m² | 0 m² | 44 m² | 37 m² | 44 m² | -37 m² | 1 388 m² |
| Total | 1 425 m² | 0 m² | 44 m² | 37 m² | 44 m² | -37 m² | 1 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 425 m² | 0 m² | 44 m² | 37 m² | 44 m² | -37 m² | 1 388 m² |
| dont Hôtels | 1 381 m² | 0 m² | 44 m² | 37 m² | 0 m² | 7 m² | 1 388 m² |
| Total locaux | 1 425 m² | 0 m² | 44 m² | 37 m² | 44 m² | -37 m² | 1 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608816S0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Assalit à Nice (06000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Assalit depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.