Permis de construire Locaux N° 00608816S0144

Permis de construire n° 00608816S0144 à Nice pour 44 m² de locaux, 19 rue Assalit

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 00608816S0144

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0144 a été délivré le 14 février 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 19 rue Assalit.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 44 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 345 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LB 356. Sur la même voie, rue Assalit, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 388 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 345 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 44 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 1 425 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 425 m² à 1 388 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 425 m² 0 m² 44 m² 37 m² 44 m² -37 m² 1 388 m²
Total 1 425 m² 0 m² 44 m² 37 m² 44 m² -37 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 425 m² 0 m² 44 m² 37 m² 44 m² -37 m² 1 388 m²
dont Hôtels 1 381 m² 0 m² 44 m² 37 m² 0 m² 7 m² 1 388 m²
Total locaux 1 425 m² 0 m² 44 m² 37 m² 44 m² -37 m² 1 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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