Permis de construire Locaux N° 00608816S0144

Permis de construire n° 00608816S0144 à Nice pour 44 m² de locaux, 19 Rue Assalit

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 00608816S0144

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0144 a été délivré le 14 février 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 19 Rue Assalit.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LB356. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 425 m² 0 m² 44 m² 37 m² 44 m² -37 m² 1 388 m²
Total 1 425 m² 0 m² 44 m² 37 m² 44 m² -37 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 425 m² 0 m² 44 m² 37 m² 44 m² -37 m² 1 388 m²
dont Hôtels 1 381 m² 0 m² 44 m² 37 m² 0 m² 7 m² 1 388 m²
Total locaux 1 425 m² 0 m² 44 m² 37 m² 44 m² -37 m² 1 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Assalit, à Nice (06000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608816S0144, déposé en mairie de Nice.

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