Permis de construire Logement N° 00608816S0297

Permis de construire n° 00608816S0297 à Nice pour 118 m² de logement, 666 route de Bellet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 00608816S0297

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0297 a été délivré le 9 février 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 666 route de Bellet.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 830 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 187. La voie, route de Bellet, compte 32 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
09/02/2017
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 830 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0297
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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