Déclaration préalable Locaux N° 00608816S1337

Déclaration préalable n° 00608816S1337 à Nice pour 2 m² de locaux, 33 Av De La Republique

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier DP n° 00608816S1337

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608816S1337 a été accordée le 7 février 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Av De La Republique. Le dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en commerce et activités de service et 1 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IX312. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/02/2017
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IX312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 608 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 610 m²
Total 608 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 304 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 305 m²
Autres activités 304 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 305 m²
dont Bureaux 304 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 305 m²
Total locaux 608 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022227909
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75886)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S1337
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Av De La Republique, à Nice (06000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE et accordé le 7 février 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 7 août 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608816S1337, déposé en mairie de Nice.

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