Déclaration préalable Locaux N° 00608814S0762

Déclaration préalable à Nice pour 50 m² de locaux - 23 Rue De Lépante

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier DP n° 00608814S0762

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA

Cette page présente la déclaration préalable n° 00608814S0762, accordée le 18 août 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Rue De Lépante, Nice (06000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LB88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 0 m² 50 m² 27 m² 50 m² 0 m² 172 m²
Total 199 m² 0 m² 50 m² 27 m² 50 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 141 m² 0 m² 50 m² 20 m² 0 m² 30 m² 171 m²
Commerce et services 58 m² 0 m² 0 m² 7 m² 50 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 199 m² 0 m² 50 m² 27 m² 50 m² 0 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
415176072
SIRET
41517607200015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
SAINT LAURENT DU VAR (06708)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0762
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De Lépante, Nice (06000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA et accordée le 18 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608814S0762, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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