Déclaration préalable n° 00608814S0662 à Nice pour 1 757 m² de locaux, 44-46 Avenu Jean Médecin
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier DP n° 00608814S0662
Demandeur
BERSHKA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00608814S0662 a été accordée le 21 août 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 44-46 Avenu Jean Médecin. BERSHKA FRANCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 413 m² issus de transformation sur un terrain de 935 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré LB 307. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Jean Médecin, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 935 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 344 m² à construire et 1 413 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 413 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 413 m² parmi les 1 416 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 416 m² à 1 758 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 416 m² | 344 m² | 1 413 m² | 2 m² | 1 413 m² | 342 m² | 1 758 m² |
| Total | 1 416 m² | 344 m² | 1 413 m² | 2 m² | 1 413 m² | 342 m² | 1 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 416 m² | 344 m² | 1 413 m² | 2 m² | 1 413 m² | 342 m² | 1 758 m² |
| Total locaux | 1 416 m² | 344 m² | 1 413 m² | 2 m² | 1 413 m² | 342 m² | 1 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BERSHKA FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris.
Demandeur
BERSHKA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443617725
- SIRET
- 44361772500017
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75607)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608814S0662 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle LB 307 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Jean Médecin à Nice (06000)
L’autre dossier recensé avenue Jean Médecin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.