Déclaration préalable Locaux N° 00608814S0662

Déclaration préalable n° 00608814S0662 à Nice pour 1 757 m² de locaux, 44-46 Avenu Jean Médecin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier DP n° 00608814S0662

Demandeur

BERSHKA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608814S0662 a été accordée le 21 août 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 44-46 Avenu Jean Médecin. BERSHKA FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LB307. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

1 416 m²

Surface créée

1 757 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

1 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 416 m² 344 m² 1 413 m² 2 m² 1 413 m² 342 m² 1 758 m²
Total 1 416 m² 344 m² 1 413 m² 2 m² 1 413 m² 342 m² 1 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 416 m² 344 m² 1 413 m² 2 m² 1 413 m² 342 m² 1 758 m²
Total locaux 1 416 m² 344 m² 1 413 m² 2 m² 1 413 m² 342 m² 1 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERSHKA FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443617725
SIRET
44361772500017
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
PARIS (75607)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0662
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44-46 Avenu Jean Médecin, à Nice (06000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BERSHKA FRANCE et accordée le 21 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608814S0662, déposé en mairie de Nice.

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