Déclaration préalable Locaux N° 00608814S0662

Déclaration préalable n° 00608814S0662 à Nice pour 1 757 m² de locaux, 44-46 Avenu Jean Médecin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier DP n° 00608814S0662

Demandeur

BERSHKA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608814S0662 a été accordée le 21 août 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 44-46 Avenu Jean Médecin. BERSHKA FRANCE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 413 m² issus de transformation sur un terrain de 935 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré LB 307. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Jean Médecin, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

1 416 m²

Surface créée

1 757 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

1 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 935 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 344 m² à construire et 1 413 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 413 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 413 m² parmi les 1 416 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 416 m² à 1 758 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 416 m² 344 m² 1 413 m² 2 m² 1 413 m² 342 m² 1 758 m²
Total 1 416 m² 344 m² 1 413 m² 2 m² 1 413 m² 342 m² 1 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 416 m² 344 m² 1 413 m² 2 m² 1 413 m² 342 m² 1 758 m²
Total locaux 1 416 m² 344 m² 1 413 m² 2 m² 1 413 m² 342 m² 1 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERSHKA FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris.

Demandeur

BERSHKA FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443617725
SIRET
44361772500017
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
PARIS (75607)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0662
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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