Permis de construire Logement N° 00608814S0069

Permis de construire n° 00608814S0069 à Nice pour 2 960 m² de logement, 88 boulevard Pape Jean Xxiii

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 00608814S0069

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608814S0069 porte sur un projet situé 88 boulevard Pape Jean Xxiii. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 66 appartements, après démolition des 283 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 66 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 540 m², soit 45 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2016, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IM 314, IM 315, IM 316. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 540 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

2 960 m²

Variation nette

+2 677 m²

Surface totale après

2 960 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
12/08/2014
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM 314 IM 315 IM 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 283 m² existants et construit 2 960 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 540 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 66 logements, soit un ratio de 45 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 283 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 283 m² à 2 960 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 2 960 m² 0 m² 283 m² 0 m² 2 677 m² 2 960 m²
Total 283 m² 2 960 m² 0 m² 283 m² 0 m² 2 677 m² 2 960 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 66 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 48 logements sur 66. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 283 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
16 32 15 3 - - 66
24,2 % 48,5 % 22,7 % 4,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 66 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Nice. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600316
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NICE (06204)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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