Permis de construire Logement N° 00608814S0069

Permis de construire n° 00608814S0069 à Nice pour 2 960 m² de logement, 88 Boule Pape Jean Xxiii

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 00608814S0069

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608814S0069 porte sur un projet situé 88 Boule Pape Jean Xxiii. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T1, 32 T2, 15 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IM314, IM315, IM316. L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 540 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

2 960 m²

Variation nette

+2 677 m²

Surface totale après

2 960 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
12/08/2014
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM314 IM315 IM316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 2 960 m² 0 m² 283 m² 0 m² 2 677 m² 2 960 m²
Total 283 m² 2 960 m² 0 m² 283 m² 0 m² 2 677 m² 2 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 32 15 3 - - 66
24,2 % 48,5 % 22,7 % 4,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600316
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NICE (06204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 88 Boule Pape Jean Xxiii, à Nice (06000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 12 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 29 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 32 T2, 15 T3 et 3 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608814S0069, déposé en mairie de Nice.

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