Déclaration préalable Locaux N° 00608814S0614

Déclaration préalable n° 00608814S0614 à Nice pour 168 m² de locaux, 20 rue Droite

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier DP n° 00608814S0614

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 août 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608814S0614 porte sur un projet situé 20 rue Droite.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 168 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 700 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KR 65. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Droite, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 258 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KR 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 168 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Locaux 90 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 258 m²
Total 258 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 258 m²
dont Hôtels 90 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 258 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0614
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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