Permis de construire Mixte N° 00608814S0042

Permis de construire à Nice pour 8 180 m² de logement et locaux - Boule De L'ariane Ilot Saramito

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 12 août 2014 · Dossier PC n° 00608814S0042 · Demandeur : LOGIREM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00608814S0042, délivré le 12 août 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boule De L'ariane Ilot Saramito, Nice (06000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGIREM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 197 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 163 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 52 T3, 40 T4, 43 T5. La surface se répartit entre 8 005 m² d'habitation et 175 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HW168, HW487, HW488.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/08/2014
Surface du terrain
5 197 m²
Surface existante avant
780 m²
Surface créée
8 180 m²
Variation nette
+7 400 m²
Surface totale après
8 180 m²
Destination
Mixte
Logements créés
163
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2017.

Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
19/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 22 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Dépôt
01/03/2014
Autorisation
12/08/2014
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nice

Adresse
Boule De L'ariane Ilot Saramito, Nice (06000)
Lieu-dit
Ilot Saramito
Commune
Code postal
06300
Département
Parcelles cadastrales
HW168, HW487, HW488
Code INSEE
06088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 163 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 005 m² 8 005 m²
Locaux 780 m² 175 m² 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Total 780 m² 8 180 m² 0 m² 780 m² 0 m² 7 400 m² 8 180 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 780 m² 175 m² 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 163
Logements collectifs 163
Collectifs hors résidence 163

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 23 52 40 43 - 163
3,1 % 14,1 % 31,9 % 24,5 % 26,4 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOGIREM
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5699
SIREN
060804770
SIRET
06080477000075
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MARSEILLE (13302)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-03
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 logements en collectif, pour 8 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 197 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule De L'ariane Ilot Saramito, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014, achèvement déclaré le 19 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 005 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608814S0042, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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