Permis de construire Mixte N° 00608319H0028

Permis de construire n° 00608319H0028 à Menton pour 1 380 m² de logement et locaux, 5 Rue Jean Soulin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 00608319H0028

Demandeur

SOLUMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Jean Soulin, le permis de construire n° 00608319H0028 a été délivré le 6 mars 2020 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SOLUMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 290 m² d'habitation et 1 090 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI256. L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

1 380 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2024

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 290 m² 0 m² 220 m² 0 m² 70 m² 290 m²
Locaux 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Total 220 m² 1 380 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 160 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Total locaux 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

4 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - 1 - 4
- 50,0 % 25,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLUMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850280983
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AURIOL (13390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608319H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Jean Soulin, à Menton (06500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOLUMENT et accordée le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 7 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 290 m² d'habitation et 1 090 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608319H0028, déposé en mairie de Menton.

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