La déclaration préalable n° 00608319H0241 a été accordée le 6 janvier 2020 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Avnue Boyer. NYAMBA porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 11 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 8 des 11 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 798 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 926 m². Le dossier déclare aussi 438 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 142. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

4 552 m²

Surface créée

1 236 m²

Surface totale après

4 552 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/01/2020

Autorisation

06/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 926 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 798 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 438 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 236 m² de commerce et activités de service (dont 1 236 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 916 m²	798 m²	0 m²	798 m²	3 714 m²
Locaux	1 636 m²	438 m²	1 236 m²	-798 m²	838 m²
Total	4 552 m²	1 236 m²	1 236 m²	0 m²	4 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 636 m²	126 m²	1 236 m²	-1 110 m²	526 m²
dont Hôtels	1 236 m²	0 m²	1 236 m²	-1 236 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	312 m²	0 m²	312 m²	312 m²
dont Bureaux	0 m²	312 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Total locaux	1 636 m²	438 m²	1 236 m²	-798 m²	838 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 11.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	8	3	-	-	-	11
-	72,7 %	27,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NYAMBA, une société civile basée à Menton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

NYAMBA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 789431491
SIRET: 78943149100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: MENTON (06500)

Autres dossiers de NYAMBA

DP n°00608319H0149 Autorisé

1 rue Jeanne

Menton (06500)

Diminution sans transformation

14 août 2019

PC n°00608318H0011 Commencé

avenue Saint Jacques "Leme

Menton (06500)

Extension sans transformation

17 août 2018

PC n°00608314H0048 Autorisé

Piogiero de Carei

Menton (06500)

Nouvelle construction

02 mars 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608319H0241
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle BK 142 à Menton (06500)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00608321H0005 Locaux Terminé

6 avenue Boyer

Parcelle BK 142 à Menton (06500)

Transformation sans extension

22/06/2021 50 m² SDP SOC L ALCYON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Menton

PC n°00608319H0024 Locaux Autorisé

30 avenue Aristide Briand

Menton (06500)

Extension sans transformation

12 déc. 2019 23 m² SDP NECTAR

PC n°00608319H0031 Logement Terminé

"Residence l'Oliveraie" 48

Menton (06500)

Travaux sur construction existante

24 déc. 2019 2 357 m² SDP

PC n°00608319H0029 Logement Terminé

40/42 Rue des Soeurs Munet

Menton (06500)

Nouvelle construction

27 déc. 2019 3 855 m² SDP KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR

PC n°00608319H0027 Locaux Annulé

60 Promenade du Marechal L

Menton (06500)

Transformation avec extension

27 janv. 2020 58 m² SDP

DP n°00608319H0230 Logement Autorisé

8 rue Victor Hugo

Menton (06500)

Transformation sans extension

27 janv. 2020 23 m² SDP

PC n°00608319H0028 Mixte Terminé

5 rue Jean Soulin

Menton (06500)

Nouvelle construction

06 mars 2020 1 380 m² SDP SOLUMENT

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