Déclaration préalable Mixte N° 00608319H0241

Déclaration préalable n° 00608319H0241 à Menton pour 1 236 m² de logement et locaux, 6 Avnue Boyer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier DP n° 00608319H0241

Demandeur

NYAMBA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608319H0241 a été accordée le 6 janvier 2020 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Avnue Boyer. Le demandeur déclaré est NYAMBA.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK142. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

4 552 m²

Surface créée

1 236 m²

Surface totale après

4 552 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 916 m² 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 798 m² 3 714 m²
Locaux 1 636 m² 0 m² 438 m² 0 m² 1 236 m² -798 m² 838 m²
Total 4 552 m² 0 m² 1 236 m² 0 m² 1 236 m² 0 m² 4 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 636 m² 0 m² 126 m² 0 m² 1 236 m² -1 110 m² 526 m²
dont Hôtels 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² -1 236 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 1 636 m² 0 m² 438 m² 0 m² 1 236 m² -798 m² 838 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 3 - - - 11
- 72,7 % 27,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
789431491
SIRET
78943149100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MENTON (06500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608319H0241
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Avnue Boyer, à Menton (06500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NYAMBA et accordée le 6 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608319H0241, déposé en mairie de Menton.

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