Permis de construire Logement N° 00608319H0029

Permis de construire n° 00608319H0029 à Menton pour 3 855 m² de logement, 40/42 Rue Des Soeurs Munet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 00608319H0029

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40/42 Rue Des Soeurs Munet, le permis de construire n° 00608319H0029 a été délivré le 27 décembre 2019 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 26 T2, 25 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI212, BI214, BI470. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

3 855 m²

Variation nette

+3 855 m²

Surface totale après

4 540 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/12/2019
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI212 BI214 BI470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 685 m² 3 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 855 m² 4 540 m²
Total 685 m² 3 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 855 m² 4 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 26 25 7 - - 65
10,8 % 40,0 % 38,5 % 10,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341001709
SIRET
34100170900045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608319H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40/42 Rue Des Soeurs Munet, à Menton (06500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR et accordé le 27 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 26 T2, 25 T3 et 7 T4, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608319H0029, déposé en mairie de Menton.

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