Permis de construire Logement N° 00608318H0011

Permis de construire à Menton pour 288 m² de logement - Av Saint Jacques ""Leme

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 00608318H0011

Demandeur

NYAMBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00608318H0011, délivré le 17 août 2018 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Saint Jacques ""Leme, Menton (06500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NYAMBA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV190, AV191.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/08/2018
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV190 AV191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 577 m²
Total 289 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
789431491
SIRET
78943149100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MENTON (06500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608318H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Saint Jacques ""Leme, Menton (06500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NYAMBA et accordé le 17 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608318H0011, instruit par la commune de Menton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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