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Déclaration préalable Locaux N° 00608319H0149

Déclaration préalable à Menton pour 67 m² de locaux - 1 Rue Jeanne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jeanne, Menton (06500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NYAMBA et accordée le 14 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608319H0149, instruit par la commune de Menton.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier DP n° 00608319H0149

Demandeur

NYAMBA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00608319H0149, accordée le 14 août 2019 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Jeanne, Menton (06500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NYAMBA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI276.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-157 m²

Surface totale après

67 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	224 m²	0 m²	67 m²	224 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Total	224 m²	0 m²	67 m²	224 m²	0 m²	0 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Commerce et services	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	224 m²	67 m²	224 m²	0 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NYAMBA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 789431491
SIRET: 78943149100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MENTON (06500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608319H0149
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jeanne, Menton (06500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NYAMBA et accordée le 14 août 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608319H0149, instruit par la commune de Menton.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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