La déclaration préalable n° 00608319H0149 a été accordée le 14 août 2019 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 rue Jeanne. Le dossier a été déposé par NYAMBA.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 308 m², le programme représente 67 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 276. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 308 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 112 m² à 67 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	112 m²	0 m²	67 m²	112 m²	0 m²	-45 m²	67 m²
Total	112 m²	0 m²	67 m²	112 m²	0 m²	-45 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
dont Hôtels	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
dont Bureaux	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	112 m²	67 m²	112 m²	-45 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NYAMBA, une société civile basée à Menton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

NYAMBA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 789431491
SIRET: 78943149100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: MENTON (06500)

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Piogiero de Carei

Menton (06500)

Nouvelle construction

02 mars 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608319H0149
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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