Déclaration préalable n° 00608319H0136 à Menton pour 2 m² de locaux, 39 Avenue Des Acacias
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier DP n° 00608319H0136
Demandeur
COMMUNE DE MENTON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00608319H0136, accordée le 17 juillet 2019 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 39 Avenue Des Acacias. La demande émane de COMMUNE DE MENTON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en commerce et activités de service et 1 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH433. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 152 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 154 m² |
| Total | 2 152 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 076 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 077 m² |
| Équipements publics | 1 076 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 077 m² |
| Total locaux | 2 152 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600839
- SIRET
- 21060083900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MENTON (06500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608319H0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |