La déclaration préalable n° 00608319H0137 a été accordée le 10 octobre 2019 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Hameau de Monti Val Paladi.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 775 m². Les locaux représentent 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 268, AH 276, AH 325. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 109 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 268 AH 276 AH 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 775 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 7 m² de commerce et activités de service (dont 7 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 204 m² à 218 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	102 m²	7 m²	7 m²	109 m²
Locaux	102 m²	7 m²	7 m²	109 m²
Total	204 m²	14 m²	14 m²	218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	102 m²	7 m²	7 m²	109 m²
dont Hôtels	102 m²	7 m²	7 m²	109 m²
Total locaux	102 m²	7 m²	7 m²	109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENTON (06500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608319H0137
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Menton

DP n°00608319H0149 Locaux Autorisé

1 rue Jeanne

Menton (06500)

Diminution sans transformation

14 août 2019 67 m² SDP NYAMBA

PC n°00608319H0014 Logement Commencé

55 route du Val des Castag

Menton (06500)

Diminution sans transformation

20 sept. 2019 62 m² SDP

PC n°00608319H0018 Locaux Autorisé

165 avenue du Doyen Lepine

Menton (06500)

Transformation sans extension

10 oct. 2019 93 m² SDP COMMUNE DE MENTON

DP n°00608319H0157 Locaux Autorisé

Menton (06500)

Extension sans transformation

27 nov. 2019 17 m² SDP LES VOUTES

PC n°00608319H0024 Locaux Autorisé

30 avenue Aristide Briand

Menton (06500)

Extension sans transformation

12 déc. 2019 23 m² SDP NECTAR

PC n°00608319H0031 Logement Terminé

"Residence l'Oliveraie" 48

Menton (06500)

Travaux sur construction existante

24 déc. 2019 2 357 m² SDP

Autres types d'autorisations à Menton

Permis d'aménager à Menton

15 autorisations

Permis de démolir à Menton

26 autorisations