Permis de construire n° 0050612600051 à Gap pour 295 m² de logement, 153C Quartier Sainte Marguerite
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PC n° 0050612600051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0050612600051 a été délivré le 9 septembre 2026 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 153C Quartier Sainte Marguerite.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 398 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 342, BK 449, BK 450, BK 453, BK 530, BK 531. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, Quartier Sainte Marguerite, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gap
Le dossier vise 6 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 398 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 295 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 97 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 97 m² à 392 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 392 m² |
| Total | 97 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 392 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050612600051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Quartier Sainte Marguerite à Gap (05000)
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