Permis de construire Locaux N° 0050612600045

Permis de construire n° 0050612600045 à Gap pour 125 m² de locaux, 80 avenue Emile Didier Le Plan

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PC n° 0050612600045

Demandeur

SCI CAP ROCHE 2005

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050612600045 a été délivré le 9 septembre 2026, pour un projet situé 80 avenue Emile Didier Le Plan. SCI CAP ROCHE 2005 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 992 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane de environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 18. Sur la même voie, avenue Emile Didier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue de Gap compte 1 419 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 992 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Le dossier vise la parcelle cadastrale AR 18. Ce dossier est l'un des 1 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 992 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.

La surface de plancher passe de 609 m² à 734 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 734 m²
Total 609 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 609 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 734 m²
dont Entrepôt 609 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 734 m²
Total locaux 609 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAP ROCHE 2005. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI CAP ROCHE 2005

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481263978
SIRET
48126397800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050612600045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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